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DPE à Nice : ce que le rapport ne dit pas sur les risques de votre bien

Questions fréquentes · Publié le · Nice (06) · par Diagexcellence

Le DPE prend-il en compte les risques sismiques ou d'inondation à Nice ?

Non, le DPE ne mesure que la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, pas les risques naturels. À Nice, classée en zone de sismicité 4 (moyenne) et exposée à des inondations, crue torrentielle, mouvement de terrain et feu de forêt selon Géorisques, ces aléas n'influencent en rien le calcul du DPE. Le diagnostiqueur ne consulte pas le plan de prévention des risques (PPR) de la commune. Il évalue l'isolation, le chauffage, la ventilation et l'éclairage. La confusion vient du fait que l'état des risques (ERP) et le DPE sont tous deux annexés au dossier de diagnostic technique (DDT), mais ils restent deux documents indépendants. Pour votre bien niçois, le DPE donne une étiquette énergétique (de A à G) et des recommandations de travaux ; les risques naturels sont traités par l'ERP, obligatoire à la vente comme à la location dans une zone à risques comme la vôtre.

Source : service-public.gouv.fr

Source : georisques.gouv.fr

Radon et DPE : pourquoi votre commune en zone 3 ne change rien au diagnostic ?

Le DPE n'intègre pas le potentiel radon, même si votre commune est classée en catégorie 3, le niveau le plus élevé. C'est le cas de Cannes, Grasse, Le Cannet, Vallauris, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Peymeinade et Pégomas, parmi les 35 communes couvertes par nos sources. Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut s'accumuler dans les bâtiments. Son information relève de l'état des risques (ERP) depuis le 1er juillet 2018, qui mentionne le potentiel radon de la commune. Le DPE, lui, se concentre sur les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Aucun texte officiel ne lie les deux diagnostics. Un propriétaire à Grasse ou au Cannet doit donc fournir un ERP à jour, mais le DPE reste inchangé par ce risque.

Source : service-public.gouv.fr

Source : service-public.gouv.fr

Quels diagnostics locaux complètent le DPE pour vendre à Nice ?

En plus du DPE, plusieurs diagnostics sont obligatoires selon les caractéristiques de votre bien. Pour une maison individuelle ou un appartement à Nice, il faut fournir : l'état des risques (ERP), l'état de l'installation intérieure d'électricité si elle a plus de 15 ans, l'état de l'installation intérieure de gaz si elle a plus de 15 ans, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949, et l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si votre bien est situé dans une zone classée par arrêté préfectoral pour les termites — c'est le cas de Nice, Antibes, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Saint-Laurent-du-Var, Menton, Vallauris (42 communes en totalité) — un état relatif aux termites est exigé. Enfin, pour une maison individuelle non raccordée au tout-à-l'égout, le diagnostic assainissement des eaux usées (contrôle du SPANC de moins de 3 ans) est nécessaire. Le DPE seul ne suffit donc jamais.

Source : service-public.gouv.fr

Source : cartagene.cerema.fr

DPE et termites : un lien obligatoire dans les 42 communes classées des Alpes-Maritimes ?

Non, le DPE et l'état relatif aux termites sont deux diagnostics distincts et indépendants. L'état termites est obligatoire uniquement à la vente d'un bâtiment situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Dans les Alpes-Maritimes, 42 communes sont classées en totalité, dont Nice, Antibes, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Saint-Laurent-du-Var, Menton, Vallauris. Berre-les-Alpes l'est partiellement ; Grasse ne l'est pas. Le DPE, lui, est exigé à la vente et à la location, quelle que soit la commune. Aucun texte ne conditionne la validité du DPE à la présence ou à l'absence de termites. Les deux rapports sont simplement regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente. Leur durée de validité diffère aussi : le DPE vaut 10 ans, l'état termites seulement 6 mois. Un propriétaire à Nice doit donc prévoir les deux, mais sans aucun lien de calcul entre eux.

Source : service-public.gouv.fr

Source : cartagene.cerema.fr

Source : service-public.gouv.fr

Pourquoi l'état des risques (ERP) est aussi important que le DPE à Nice ?

L'état des risques (ERP) informe l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers, sismiques et le potentiel radon de la commune, ce que le DPE ne fait pas. À Nice, les risques recensés par Géorisques incluent inondation, crue torrentielle, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt, éboulement, anciennes carrières souterraines et transport de marchandises dangereuses. L'ERP est obligatoire à la vente et à la location pour tout bien situé dans un périmètre à risques. Il doit être daté de moins de 6 mois. Le vendeur ou le bailleur peut l'établir lui-même : aucune certification n'est exigée. L'ERP et le DPE sont tous deux annexés au dossier de diagnostic technique (DDT). Négliger l'ERP expose à une annulation de la vente ou à des dommages et intérêts. Pour un bien niçois, l'ERP est donc aussi crucial que le DPE pour sécuriser la transaction.

DPE après travaux : refaire ou utiliser le projeté ?

Après des travaux de rénovation énergétique, vous devez refaire un DPE pour que la nouvelle performance soit reconnue. Le DPE « projeté » n'existe pas dans la réglementation : il s'agit d'une simulation, non opposable. Seul un DPE réalisé par un diagnostiqueur certifié après travaux fait foi pour la vente ou la location. Ce nouveau DPE remplace l'ancien, qui devient caduc. Sa validité est de 10 ans. Si vous avez effectué des travaux d'isolation, de changement de chauffage ou de ventilation, le diagnostiqueur les valorise sur justificatifs (factures, photos). Conservez toutes les preuves des travaux pour qu'elles soient prises en compte. Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de l'électricité dans le calcul du DPE est passé de 2,3 à 1,9, ce qui peut améliorer l'étiquette des biens chauffés à l'électrique. Pour un appartement à Nice, refaire un DPE après travaux est le seul moyen de sortir des classes F ou G et de pouvoir le louer.

Audit énergétique : quand le DPE ne suffit plus pour vendre à Nice

Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour vendre une maison individuelle ou un immeuble entier en monopropriété classé F ou G. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s'étend aux classes E. À partir du 1er janvier 2034, elle concernera aussi la classe D. L'audit est distinct du DPE : il propose des scénarios de travaux pour atteindre une classe B au moins. Il n'est jamais exigé pour un appartement en copropriété, ni pour une location. À Nice, si vous vendez une maison classée E, F ou G, le DPE ne suffit pas : vous devez joindre l'audit au dossier de diagnostic technique (DDT). Sa validité est de 5 ans. L'audit doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Son coût n'est pas réglementé. Pour une maison à Cagnes-sur-Mer ou à Saint-Laurent-du-Var, vérifiez l'étiquette DPE avant la mise en vente : si elle est E ou moins, prévoyez l'audit.

Pour aller plus loin :

Sources

FAQ

Questions fréquentes

Le DPE est-il obligatoire pour louer un logement à Nice ?+
Oui, le DPE est obligatoire pour louer tout logement à usage d'habitation, sauf exceptions (monument historique, logement occupé moins de 4 mois par an, surface inférieure à 50 m² pour une maison). Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de louer un logement classé G. À partir du 1er janvier 2028, ce sera le cas pour la classe F, et à partir du 1er janvier 2034 pour la classe E. Le DPE doit être annexé au bail et daté de moins de 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024. À Nice, un propriétaire bailleur doit donc fournir un DPE en cours de validité, sous peine d'amende.
Quelle est la validité d'un DPE réalisé à Nice en 2020 ?+
Un DPE réalisé à Nice en 2020 n'est plus valable pour une vente ou une location. Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ont expiré le 31 décembre 2024. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable et sa validité est de 10 ans. Si votre DPE date de 2020, vous devez en réaliser un nouveau. Les DPE antérieurs au 1er janvier 2018 (2013-2017) ne sont plus valables non plus. Pour un bien à Nice, un DPE périmé expose à des sanctions en cas de vente ou de location. Contactez un diagnostiqueur certifié pour le refaire.
Puis-je vendre un appartement à Nice sans DPE ?+
Non, la vente d'un appartement à Nice sans DPE est illégale. Le DPE est obligatoire pour toute vente d'un logement, quel que soit son type (appartement ou maison). Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente, dans le dossier de diagnostic technique (DDT). L'absence de DPE expose le vendeur à une amende et à des recours de l'acquéreur (annulation de la vente ou diminution du prix). Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Sa validité est de 10 ans, mais les DPE antérieurs au 1er juillet 2021 peuvent être périmés. Vérifiez la date de votre DPE avant de mettre en vente un appartement à Nice.
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