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Diagnostics : vente vs location, que faut-il ?

Diagexcellence · Alpes-Maritimes

Les diagnostics obligatoires diffèrent selon que vous vendez ou louez. Tableau comparatif des documents à fournir.

	Vente	Location
DPE	Oui	Oui
État des risques (ERP)	Oui	Oui
Surface	Loi Carrez (copropriété)	Loi Boutin (surface habitable)
Amiante	État d'amiante (permis < 1997)	DAPP (< 1997)
Plomb (CREP)	Bâti < 1949	Bâti < 1949
Audit énergétique	Maison/immeuble E-F-G	Non

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