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DPE 2026 à Nice : nouvelles règles, nouveau coefficient, nouveaux seuils

Dossier · Publié le · Nice (06) · par Diagexcellence

DPE 2026 : pourquoi le coefficient de l'électricité passe de 2,3 à 1,9 ?

Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l'énergie finale en énergie primaire pour l'électricité est passé de 2,3 à 1,9. Ce changement modifie le calcul du DPE pour tous les logements chauffés à l'électricité. L'objectif est de mieux refléter la part croissante des énergies renouvelables dans le mix électrique français. Concrètement, un logement tout électrique verra sa consommation primaire baisser mécaniquement, ce qui peut améliorer sa classe énergétique. Toutefois, l'impact réel dépend de la surface et de l'isolation du bien. À Nice, où de nombreux appartements sont chauffés à l'électricité, ce nouveau coefficient peut faire basculer un logement classé F en E, ou inversement. Source officielle

Source : service-public.gouv.fr

DPE 2026 : les seuils des logements de 40 m² ou moins sont-ils modifiés ?

Oui, depuis le 1er juillet 2024, les seuils des étiquettes du DPE ont été adaptés pour les logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40 m². Cette mesure vise à corriger un biais qui pénalisait les petites surfaces, souvent classées en catégorie énergivore à cause de leur rapport volume/surface. Les propriétaires concernés peuvent télécharger sur le site de l’Ademe une attestation remplaçant l'étiquette initiale du DPE par une nouvelle. À Nice, où les studios et T2 sont très nombreux, cette adaptation peut améliorer la note de votre bien sans aucun travaux. Par exemple, un studio de 30 m² à Cagnes-sur-Mer peut passer de F à E grâce à ce nouveau seuil.

Source : service-public.gouv.fr

DPE 2026 à Nice : quel impact sur les petites surfaces et les logements tout électrique ?

À Nice, la combinaison du nouveau coefficient électrique (1,9) et des seuils adaptés pour les logements de 40 m² ou moins a un impact direct sur les petites surfaces tout électrique. Prenons un studio de 35 m² à Antibes, classé F avant 2026 : avec le coefficient à 1,9, sa consommation primaire diminue, et avec les nouveaux seuils, il peut gagner une classe. En revanche, un logement tout électrique de 50 m² à Grasse, déjà classé E, pourrait rester stable. L'effet est donc variable selon la surface et l'isolation. Les propriétaires niçois doivent vérifier leur DPE actuel : si celui-ci date d'avant juillet 2024, il ne tient pas compte des nouveaux seuils. Un diagnostiqueur certifié partenaire peut réaliser un nouveau DPE intégrant ces évolutions.

DPE après travaux : faut-il refaire un DPE ou utiliser le projeté ?

Après des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez utiliser le DPE projeté, qui estime la performance après travaux. Cependant, ce DPE projeté n'est valable que pour obtenir des aides comme MaPrimeRénov' ou pour justifier d'une amélioration dans le cadre d'un bail. Pour la vente ou la location, seul un DPE réalisé par un diagnostiqueur certifié fait foi. Si vos travaux sont significatifs (isolation, changement de chauffage), il est recommandé de refaire un DPE pour valoriser votre bien à Nice. Par exemple, un appartement au Cannet passant de F à D après isolation des murs verra son DPE actualisé. Le DPE projeté reste un outil d'information, pas un document opposable.

DPE 2026 : le calendrier des interdictions de location (G, F, E) à Nice

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués en métropole, y compris à Nice. Cette interdiction concerne aussi le renouvellement ou la reconduction tacite du bail. À partir du 1er janvier 2028, ce sera au tour des logements classés F, puis des E à partir du 1er janvier 2034. Aucune interdiction n'est prévue pour la classe D. Pour les propriétaires niçois, cela signifie qu'un appartement classé F à Menton doit être rénové avant 2028 pour rester louable. Le gel des loyers s'applique déjà depuis le 24 août 2022 pour les classes F et G. Un DPE à jour est essentiel pour anticiper ces échéances.

Source : service-public.gouv.fr

DPE 2026 : comment vérifier si votre DPE est encore valable ?

Un DPE est valable 10 ans. Toutefois, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Ceux réalisés à partir du 1er juillet 2021 sont valables jusqu'à leur date d'expiration. Pour vérifier la validité de votre DPE à Nice, consultez son numéro d'identification à 13 chiffres sur le site de l'observatoire de l'Ademe. Si votre DPE est antérieur à juillet 2024, il ne tient pas compte des nouveaux seuils pour les logements de 40 m² ou moins. Dans ce cas, vous pouvez demander une attestation de reclassement à l'Ademe. Pour un logement à Saint-Laurent-du-Var, un DPE de 2021 est donc à refaire avant une vente ou une location.

Source : service-public.gouv.fr

DPE 2026 à Nice : quels diagnostics sont à prévoir en complément ?

En complément du DPE, plusieurs diagnostics sont obligatoires selon le type de bien et sa localisation. Pour une vente d'une maison individuelle à Nice, il faut notamment : l'état des risques (ERP) si le bien est situé dans une zone ou périmètre à risques (Nice est en zone sismique 4 et exposée aux inondations), l'état amiante si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le constat plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, et l'état termites si la maison est située dans une zone déclarée par arrêté préfectoral (Nice l'est). Pour un appartement, la loi Carrez s'applique. Pour une maison individuelle, un audit énergétique est obligatoire si l'étiquette est E, F ou G. À Antibes, Grasse ou Cannes, les obligations sont similaires, avec des spécificités locales comme le radon (Cannes est en zone 3). Un diagnostiqueur certifié partenaire peut réaliser l'ensemble de ces diagnostics.

Source : service-public.gouv.fr

Pour aller plus loin :

Sources

FAQ

Questions fréquentes

Un DPE réalisé en 2021 est-il encore valable en 2026 ?+
Non, si le DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il n'est plus valable depuis le 1er janvier 2025. En revanche, un DPE réalisé à partir du 1er juillet 2021 est valable 10 ans, donc jusqu'en 2031 au moins.
Le DPE 2026 est-il opposable au locataire ?+
Oui, le DPE est opposable depuis le 1er juillet 2021. Le locataire peut contester le DPE et demander des dommages et intérêts ou l'annulation du bail si le DPE est erroné, sauf si l'erreur provient de fausses informations fournies par le propriétaire.
Quels sont les diagnostics obligatoires à joindre au DPE pour une vente à Nice ?+
Pour une vente d'une maison individuelle à Nice, en plus du DPE, il faut fournir : l'état des risques (ERP), l'état amiante (si permis avant juillet 1997), le constat plomb (si construit avant 1949), l'état termites (Nice est classée), l'état de l'électricité et du gaz (si installation de plus de 15 ans), et la loi Carrez pour un appartement. Pour une maison, un audit énergétique est obligatoire si l'étiquette est E, F ou G.
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