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Diagnostic termites à Antibes : est-il obligatoire pour vendre votre bien ?

Pas à pas · Publié le · Nice (06) · par Diagexcellence

Qu'est-ce que le diagnostic termites (état relatif aux termites) ?

L'état relatif aux termites, aussi appelé diagnostic termites, est un document obligatoire lors de la vente d'un bien situé dans une zone déclarée infestée ou à risque par arrêté préfectoral. Il informe l'acquéreur de la présence ou de l'absence d'insectes xylophages (termites, capricornes, vrillettes) dans le logement.

Ce diagnostic ne constitue pas un traitement. Il se limite à un repérage visuel minutieux des éléments en bois et matériaux dérivés. Le diagnostiqueur, certifié, examine toutes les pièces accessibles et peut effectuer des sondages non destructifs.

Le rapport, conforme à un modèle réglementaire, mentionne les parties visitées, les éléments infestés et ceux qui ne le sont pas. Il est daté et signé. Consultez la fiche officielle sur service-public.fr pour le détail des règles.

Source : service-public.gouv.fr

  1. Vérifier le classement de la commune
    Consultez la cartographie du Cerema ou contactez la mairie d'Antibes. Antibes est classée en totalité par arrêté préfectoral : l'obligation s'applique donc à tous les logements.
  2. Choisir un diagnostiqueur certifié
    Recherchez un professionnel certifié sur l'annuaire du ministère. Vérifiez que son assurance responsabilité civile professionnelle est en cours de validité.
  3. Prendre rendez-vous
    Contactez le diagnostiqueur pour convenir d'une date de visite. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, y compris les combles, caves et garages.
  4. Assister à la visite
    Le diagnostiqueur examine visuellement tous les éléments en bois et réalise des sondages. Il note les parties visitées et celles qui ne le sont pas.
  5. Recevoir le rapport
    Le rapport daté et signé vous est remis. Il mentionne les éléments infestés et ceux qui ne le sont pas. Conservez-le pour l'annexer au dossier de vente.
  6. Intégrer le rapport au DDT
    Joignez le diagnostic termites au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Vérifiez sa validité (6 mois).
  7. Informer l'acquéreur en cas d'infestation
    Si des termites sont détectés, l'acquéreur est informé par le rapport. Vous pouvez choisir de traiter avant la vente, mais ce n'est pas obligatoire.

Pourquoi Antibes est-elle concernée par l'obligation ?

Antibes figure parmi les 42 communes des Alpes-Maritimes classées en totalité par arrêté préfectoral relatif aux termites. Cela signifie que tout le territoire de la commune est considéré comme infesté ou à risque d'infestation à court terme.

Ce classement repose sur la cartographie nationale gérée par le Cerema, qui recense les zones où la présence de termites est avérée ou probable. À Antibes, comme à Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Saint-Laurent-du-Var, Menton ou Vallauris, l'obligation de réaliser un diagnostic termites s'applique donc à tous les logements mis en vente.

En dehors de ces 42 communes classées en totalité, une seule commune du département (Berre-les-Alpes) est classée en partie seulement. Les autres communes ne sont pas visées par l'obligation.

Source : cartagene.cerema.fr

Quels biens sont soumis au diagnostic termites à Antibes ?

À Antibes, le diagnostic termites est obligatoire pour la vente de tout logement : maison individuelle ou appartement en copropriété. Il concerne les parties privatives du lot vendu (intérieur du logement) ainsi que les parties communes de l'immeuble si elles sont accessibles.

En revanche, le diagnostic n'est jamais exigé pour un terrain nu, même constructible. Il ne l'est pas non plus pour une location : seuls les logements mis en vente sont concernés. Un local commercial ou des bureaux peuvent y être soumis s'ils sont vendus et situés dans une zone classée.

Pour un appartement, le diagnostiqueur examine les pièces privatives (chambres, salon, cuisine, etc.) et signale les parties communes qu'il n'a pas pu visiter (caves, greniers, combles). Découvrez la liste complète des diagnostics obligatoires à Antibes.

Comment se déroule le repérage termites dans une maison ou un appartement ?

Le diagnostiqueur certifié commence par identifier le client et recueillir les informations utiles sur le logement. Il obtient les autorisations nécessaires pour accéder à toutes les pièces et volumes accessibles.

Il procède ensuite à un examen visuel minutieux de tous les éléments et ouvrages en bois : charpentes, planchers, parquets, boiseries, menuiseries, escaliers. Il peut réaliser des sondages (petits trous) dans les parties en bois pour détecter une infestation non visible en surface. Il examine également les matériaux dérivés du bois (aggloméré, contreplaqué).

Le rapport mentionne les éléments infestés, ceux qui ne le sont pas, ainsi que les parties qui n'ont pas pu être visitées. Il est remis au vendeur, qui l'intègre au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à compter de sa date de réalisation. Au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique, tout diagnostic dont l'ancienneté dépasse 6 mois doit être refait.

Cette durée courte s'explique par l'évolution possible de l'infestation. Un logement peut être infesté après la réalisation du diagnostic, ou au contraire traité et assaini. Le vendeur doit donc veiller à ce que le rapport soit récent au moment de la vente.

Si le diagnostic est périmé, l'acquéreur peut engager la responsabilité du vendeur pour vice caché en cas de présence de termites non visibles. Il est donc fortement recommandé de le faire réaliser peu avant la mise en vente.

Que faire si des termites sont détectés lors du diagnostic ?

Si le diagnostic révèle la présence de termites, cela n'empêche pas la vente. L'acquéreur, informé par le rapport, achète le bien en l'état et ne peut pas demander l'annulation de la vente pour ce motif.

Le vendeur n'a pas l'obligation de traiter avant la vente. Il peut toutefois choisir de faire réaliser un traitement anti-termites par une entreprise spécialisée pour faciliter la transaction. Les traitements ne sont pas toujours définitifs : une réinfestation est possible.

Si des termites sont découverts après la vente et que le diagnostic n'a pas été fourni ou était périmé, l'acquéreur peut recourir à la garantie des vices cachés. Il peut alors demander des dommages et intérêts ou une réduction du prix de vente.

Source : service-public.gouv.fr

Où trouver un diagnostiqueur certifié pour réaliser ce diagnostic à Antibes ?

Pour réaliser le diagnostic termites à Antibes, vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. La certification est obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Vous pouvez vérifier le certificat d'un professionnel sur l'annuaire officiel du ministère en charge du logement.

Un diagnostiqueur certifié partenaire peut intervenir sur Antibes et les communes classées des Alpes-Maritimes. Il est recommandé de vérifier que son assurance responsabilité civile professionnelle est en cours de validité au moment de l'intervention.

Pour connaître l'ensemble des diagnostics obligatoires pour votre bien à Antibes, utilisez notre simulateur en 2 minutes. Il vous donnera une estimation personnalisée des diagnostics à fournir.

Source : cartagene.cerema.fr

Source : service-public.gouv.fr

Sources

FAQ

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Antibes ?+
Non, le diagnostic termites n'est jamais exigé pour une location, même dans une commune classée. Seule la vente d'un logement situé en zone infestée ou à risque est concernée. Pour une location, le bailleur doit fournir le DPE, l'état des risques et, selon le bien, le CREP, l'amiante, l'électricité ou le gaz.
Quelle est la différence entre l'état relatif aux termites et un traitement anti-termites ?+
L'état relatif aux termites est un diagnostic visuel et par sondages qui constate la présence ou l'absence d'insectes xylophages. Il n'éradique rien. Un traitement anti-termites est une intervention curative ou préventive réalisée par une entreprise spécialisée, qui peut utiliser des produits chimiques, des barrières physiques ou des pièges.
Puis-je vendre mon appartement à Antibes sans diagnostic termites ?+
Non, la vente d'un appartement à Antibes sans diagnostic termites expose le vendeur à des risques juridiques. En cas de présence de termites non visibles, l'acquéreur peut engager la garantie des vices cachés. De plus, le recours à un diagnostiqueur non certifié peut entraîner une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
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